Article 1 – Mentions légales et identification de l'exploitant
Le présent site internet est exploité par :
Dénomination sociale : Brasserie de l'Improbable SA
Forme juridique : Société Anonyme de droit suisse (SA)
Siège social : Rue des Terreaux 20, 1003 Lausanne
N° IDE : 361.751.195
Courriel : info@limprobable.ch
La société est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet de la Brasserie de l'Improbable SA (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La Brasserie de l'Improbable SA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Vente de boissons alcoolisées
Conformément à la législation suisse, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 16 ans pour la bière et le vin, et de moins de 18 ans pour les spiritueux et alcools distillés.
En passant commande sur le Site, l'utilisateur déclare avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées et s'engage à ne pas remettre les produits commandés à des mineurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de la Brasserie de l'Improbable SA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Brasserie de l'Improbable SA.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La Brasserie de l'Improbable SA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
La Brasserie de l'Improbable SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dommages, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Brasserie de l'Improbable SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
La Brasserie de l'Improbable SA s'engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec l'utilisateur. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.
Article 9 – Modification des conditions générales
La Brasserie de l'Improbable SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 – Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'utilisateur peut contacter la Brasserie de l'Improbable SA aux coordonnées indiquées à l'article 1.